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[pjdoc 11005]

Genf · 1997-06-03 · Français GE
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Résumé: Confirmation d'un retrait de permis de conduire pendant 2 mois, suite à une perte de maîtrise du véhicule inexpliquée sur l'autoroute. Le fait que le recourant soit pédiâtre et qu'il effectue des gardes n'a pas été retenu par le Tribunal comme besoins professionnels prépondérants.

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A/373/97 [pjdoc 11005] du 03.06.1997 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LCR.16 Résumé : Confirmation d'un retrait de permis de conduire pendant 2 mois, suite à une perte de maîtrise du véhicule inexpliquée sur l'autoroute. Le fait que le recourant soit pédiâtre et qu'il effectue des gardes n'a pas été retenu par le Tribunal comme besoins professionnels prépondérants. Pas de document HTML